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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : www.hypnessence.com
Propriétaire : Laurie Lequepeys – Hypnothérapeute

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.hypnessence.com, conformément aux obligations prévues par la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions sans réserve.

2. Activité et nature de l’accompagnement

L’accompagnement relève d’une démarche de mieux‑être et ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement.
Cette précision s’inscrit dans le cadre des articles L.111‑1 et suivants du Code de la consommation, relatifs à l’information du public. L’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé en cas de besoin médical.

3. Prise de rendez‑vous

 

La prise de rendez‑vous implique l’acceptation des présentes CGU, conformément à la LCEN du 21 juin 2004. La réservation peut être effectuée via le site, par téléphone ou par email.

4. Paiements en ligne

 

Les paiements en ligne sont gérés par les services sécurisés de Wix ; aucune donnée bancaire n’est stockée par l’éditrice du site.
Cette utilisation est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 – RGPD, concernant la protection des données.

5. Annulation et report

 

L’annulation ou le report est possible jusqu’à 24 heures avant la séance. Au‑delà, la séance peut être facturée, conformément aux articles L.221‑1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance et au droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

6. Responsabilités de l’utilisateur

 

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans un cadre conforme au droit français, tel que défini par la LCEN.

7. Responsabilité de l’éditrice

 

L’éditrice ne peut être tenue responsable d’interruptions techniques ou de l’utilisation de services tiers (Wix, Google Maps, réseaux sociaux). Cette limite est admise dans le cadre de la Loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 (LCEN).

 

8. Données personnelles

 

Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 – RGPD et à la Loi Informatique et Libertés n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée. Elles ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression) :
📩
hypnessence.lequepeys.laurie@gmail.com

 

9. Propriété intellectuelle

 

Tous les contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.335‑2 et suivants relatifs à la contrefaçon. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation est interdite.

 

10. Liens externes

 

Les liens Google Maps et réseaux sociaux peuvent générer des cookies tiers ; leur fonctionnement relève de la responsabilité des services concernés. Cela entre dans le cadre de la LCEN (2004) concernant les contenus externes.

 

11. Modifications

 

L’éditrice peut modifier les CGU à tout moment pour rester conforme aux textes cités ci‑dessus.

 

12. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d’Avignon (France).

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